POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Version mise à jour le 23 mai 2022)

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité concerne les traitements de données effectués dans le cadre de l’exploitation du site internet https://psychotherapeuteangers.fr, mais également les autres traitements effectués par Marie-claire en sa qualité de responsable de traitement, ainsi que ses différents partenaires en leurs qualités de sous-traitants.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • La politique du site en matière de « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de prestations de services que les utilisateurs peuvent consulter sur le site.

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données se fera conformément aux principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées loyalement que sur le fondement de bases légales prévues par l’article 6 du RGPD.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, librement communiquées aux personnes concernées.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées ;

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

  1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

 

https://psychotherapeuteangers.fr  peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel.

Les différentes catégories de données collectées dans le cadre de l’utilisation des services sont les suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom) ;
  • Données de contact (numéro de téléphone fixe ou portable, adresse postale, adresse électronique) ;
  • Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion) ;
  • Données financières (informations bancaires) ;
  1. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Notre site est hébergé par IONOS

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées dans l’Union Européenne.

ARTICLE 4 : LES BASES LÉGALES ET LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

  1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (art 6.b RGPD) :
  • Identification du Client ;
  • Fourniture et fonctionnement des services ;
  • Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
  1. L’utilisateur a expressément consenti au traitement (art 6.a RGPD) :
  • Vous recontacter lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous par le biais du formulaire dédié à cet effet ;
  • Planifier et gérer les rendez-vous
  • Réaliser des campagnes publicitaires via Google Adsense lorsque vous consentez aux dépôts de cookies publicitaires ;
  • Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience pour améliorer la performance du site lorsque vous consentez aux dépôts de cookies ;
  1. À des fins d’intérêts légitimes (art 6.f RGPD) :
  • Prévenir les risques de fraudes et s’assurer de l’authenticité de l’utilisateur ;
  • Améliorer le développement du système en vous permettant une meilleure navigation sur le site
  1. Pour assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires telles que définies par la législation en vigueur.
  • Gestion de la comptabilité via le logiciel KoalaME

ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

  1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Marie-Claire LEROYER-CHEVRIER

E-mail : marieclaire.lrychevr61@gmail.com

Site internet : https://psychotherapeuteangers.fr

  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DESTINATAIRES DES DONNÉES 

Nous sommes le principal destinataire principal de vos données personnelles.

En outre, nous nous engageons à ce qu’aucune de vos informations personnelles ne soit publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à travailler avec différents prestataires. Ainsi, ils sont eux aussi destinataires de vos données. Ci-dessous, la liste de nos prestataires :

  • Ionos est la plateforme d’hébergement choisie pour notre site. Vos données personnelles sont conservées dans leur système de stockage sécurisé. Pour en savoir davantage à ce sujet, nous vous invitons à consulter leur clause de confidentialité.
  • Calendly est la plateforme que nous utilisons pour planifier la prise de rendez-vous. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter leur Avenant sur le Traitement des données.
  • Skype est la plateforme qui nous permet d’organiser nos réunions en ligne. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter leur Déclaration de confidentialité
  • Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à utiliser certains produits Google tel que Google Analytics et Google Adsense. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.
  • KoalaME est le logiciel qui nous permet de tenir et gérer notre comptabilité. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité.
  • Stripe est la passerelle de paiement que nous avons opté. A ce titre, elle peut recueillir, utiliser et divulguer vos informations personnelles dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’elle nous fournit. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité.

Enfin sachez, dans le cas où la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès à vos données personnelles.

ARTICLE 6 : TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Nous nous engageons personnellement à ne réaliser aucune opération de transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, il se peut que certains de nos partenaires, du fait de leur localisation, aient besoin de transférer certaines de vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

En tout état de cause, tous les transferts de données des ressortissants de l’Union Européenne s’opèrent avec les garanties juridiques optimales (mise en œuvre de clauses contractuelles types).

Pour en connaître davantage sur les opérations de transfert de données de nos différents prestataires, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité (voir article précédent).

ARTICLE 7 : DROIT DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES         

Conformément à la réglementation, vous possédez des droits sur le traitement de vos données (cf ci-dessous).

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail, et de prouver son identité en communiquant une copie d’une pièce d’identité vous appartenant.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

1) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement               

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, rectifier ou demander la suppression des données le concernant.

2) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

3) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

4) Droit de déterminer le sort des données après la mort

 

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

5) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté attente à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) à l’adresse suivante :

  • CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
  • Ou depuis son site Internet avec le service dédié à cet effet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

 

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES    

https://psychotherapeuteangers.fr respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (restriction des accès aux données, sauvegardes régulières, mise en place du protocole TLS pour une connexion sécurisée,…) afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Malgré les efforts déployés, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues de vos informations personnelles.

ARTICLE 9 – POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES             

En utilisant le Site https://psychotherapeuteangers.fr ou en y accédant, les Utilisateurs consentent à l’utilisation de cookies comme décrit ci-dessous.

Le présent article a pour but de clarifier les circonstances dans lesquelles des cookies peuvent être envoyés sur les ordinateurs des visiteurs du Site.

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d’un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées.

Notre site utilise principalement cinq types de cookies :

Cookies strictement nécessaire à la navigation ; Ces cookies sont requis pour permettre la visite de notre site web et l’utilisation de certaines parties de celui-ci. Ils permettent de : naviguer entre les différentes rubriques du site, compléter des formulaires, vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles lorsqu’un compte personnel a été créé.

Cookies fonctionnels ; Ces cookies sont destinés à faciliter et analyser le fonctionnement de notre site et à en rendre l’utilisation plus agréable et plus personnalisée. Ils permettent de : personnaliser les services en mémorisant vos préférences afin d’éviter par exemple que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site.

Cookies de performance : Ces cookies sont utiles pour mesurer la performance de notre site aux fins de pouvoir apporter des améliorations pertinentes pour améliorer l’expérience de navigation utilisateur. Ils nous aident également à identifier la popularité de nos pages. Toutes les informations collectées par ces cookies sont anonymisée

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Il est possible de vous opposer à l’utilisation des cookies depuis les paramètres de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur (liens disponibles par navigateur différent) :

Nous avertissons qu’en cas de refus de l’enregistrement des cookies, l’expérience de navigation sur notre site peut être limitée. Nous déclinons, de ce fait, toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site, résultant du refus de cookies de votre part.

ARTICLE 10 – MINEURS

Notre site et ses services ne sont pas destinés aux mineurs.

En tout état de cause, nous ne collectons pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse e-mail marieclaire.lrychevr61@gmail.com en indiquant vos noms, prénoms, adresse e-mail et prouvez votre identité en nous communiquant une copie d’une pièce d’identité vous appartenant.

  1. CONTACT

Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues. Ils devront être adressés par e-mail à marieclaire.lrychevr61@gmail.com

ARTICLE 12 – RÉVISION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment depuis l’adresse suivante indiquée : (insérer le lien URL de la politique de confidentialité)

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 23/05/2022