Conditions générales de prestations de services

(Version mise à jour le 01/06/2022)

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES :

Les présentes mentions légales ont été rédigées conformément aux attentes de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite « LCEN ».

Marie-Claire LEROYER-CHEVRIER ;

Entreprise individuelle immatriculé au registre des commerces et des sociétés sous le numéro de SIRET 914 425 392 00018, dont le siège social est situé au 23 rue de la Mairie 49140 Sermaise.

https://psychotherapeuteangers.fr est hébergé par IONOS, dont le siège social est situé 7 Place de la gare 57200 SARREGUEMINES

Article 2 : OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services conclues entre Marie-Claire LEROYER CHEVRIER et le client ont objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES             

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Prestations de Services et est invité à les imprimer, les télécharger et à en conserver une copie. L’utilisation des fonctionnalités du site et des services implique l’acceptation expresse des Conditions Générales de Prestations de Service.

Il est précisé que les présentes conditions sont référencées en bas de chaque page de notre site au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

 

ARTICLE 4 : PRÉSENTATION ET DÉROULEMENT DES SERVICES 

Les services proposés par Marie-Claire sont des services à caractère thérapeutique. Le but étant de vous aider et de vous accompagner dans le sevrage tabagique et/ou du sucre ajouté.

Les séances  vont se dérouler en deux rendez-vous. Première séance 1h30, la suivante 1h.
Les séances peuvent avoir lieues au domicile de Marie-Claire ou bien en ligne par Visio via le logiciel Skype ou WhatsApp.

Comment vont se dérouler les séances ?

  • La première séance

Durant la première séance d’accompagnement, les points suivants seront abordés :

  • Court interrogatoire de début
  • Une clarification sur la véritable drogue qui vous affecte
  • Compléments naturels proposés pour le manque psychique
  • Informations « théorie » pour comprendre le mécanisme envie, compulsion
  • Lâcher les mauvaise solutions : rééducation de son mental
  • Phase d’introspection
  • Partie administrative

Au terme de cette première séance, un deuxième rendez-vous sera nécessaire pour la pratique de la réflexologie faciale. Un délai sera à définir ensemble entre les deux séances.

  • La deuxième séance

Durant la première séance d’accompagnement, les points suivants seront abordés :

  • Un échange questions réponses sur le mode d’organisation mis en place en pré-sevrage
  • Séance pratique pour couper net le manque physique par la réflexologie faciale
  • La décision qui inclut le concept : « Je décide de me libérer du… quoi qu’il arrive ».
  • La phase administrative

A la fin de cette deuxième séance, l’accompagnement ne s’achève pas. Marie-Claire LEROYER CHEVRIER reste à l’écoute et au soutien de ses clients pendant leur sevrage.
Elle attends d’ici quelques semaines la confirmation que leur sevrage se déroule dans de bonnes conditions.

 

ARTICLE 5 :  LES SÉANCES EN VISIO

Les conditions indispensables avant et durant le rendez-vous :

Il faudra privilégier un endroit sécurisant pour vous, sans être dérangé par l’extérieur durant la totalité de la séance.

Avoir une bonne connexion internet.

Il faudra s’assurer que les appareils utilisés pour la Visio soient suffisamment chargés ou branchés sur secteur.

Être ponctuel , c’est Marie-Claire LEROYER-CHEVRIER  qui appelle en Visio sur l’application choisie à l’heure du rendez-vous.

Avoir de quoi prendre des notes auprès de vous.

ARTICLE 6 : TARIFS DES SÉANCES

Pour les rendez-vous en présentiel , le prix de la séance est de 90 €.  Le paiement se fera par chèque en une seule fois.

Pour les rendez-vous en Visio, le paiement se fera par virement bancaire au minimum 4 jours avant le déroulé de la séance.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES SÉANCES

La sécurité sociale ne prend pas en charge les séances de médecine douce. Cependant, certaines mutuelles prennent en charge plusieurs séances par an avec un tarif préalablement établi . Dans ce cas votre justificatif sera votre facture.

ARTICLE 8 : ANNULATION DES SÉANCES

En cas d’évènement susceptible de perturber le maintien de la séance pour le client ou pour Marie-Claire LEROYER CHEVRIER, un report sur un autre créneau sera prévu. Toute séance annulée le jour de la consultation sera due.

ARTICLE 9 : EXCEPTION D’IRRECEVABILITÉ DES CLIENTS

Marie-Claire LEROYER- CHEVRIER se réserve le droit de ne pas traiter certaines pathologies qui ne rentre pas dans le champ de ses compétences. A ce titre, faute de qualification, elle est donc légitime de refuser dans certains cas un accompagnement.

ARTICLE 10 : ÉTHIQUES ET CONFIDENTIALITÉ

En sa qualité de thérapeute, Marie-Claire LEROYER CHEVRIER est soumise à une obligation de confidentialité. Tout comme Marie-Claire LEROYER-CHEVRIER, le client s’engage lui aussi à ne dévoiler aucune information suite au déroulement des séances de soin à domicile ou en Visio.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE   La responsabilité de Marie-Claire LEROYER-CHEVRIER ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Prestations de service découle d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux.

En cas de survenance d’un des événements susvisés, Marie-Claire LEROYER-CHEVRIER s’efforcera d’informer le client dès que possible.


ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Marie-Claire LEROYER-CHEVRIER sur le site, ses composants et les contenus y afférant et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Ces différents éléments sont de la propriété intellectuelle exclusive de Marie-Claire LEROYER-CHEVRIER et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Marie-Claire LEROYER CHEVRIER, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

Marie-Claire LEROYER CHEVRIER respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

Le client est informé du fait qu’il dispose d’un certain nombre de droits sur le traitement de ses données personnelles (droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de portabilité, …).

Ces droits peuvent être exercés :

  • Par courrier électronique à l’adresse :  marieclaire.lrychevr61@gmail.com
  • Par courrier postal adressé à : 23 rue de la Mairie 49140 Sermaise

Le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité  de Marie-Claire LEROYER-CHEVRIER afin d’obtenir de plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel.


ARTICLE 14 : VALIDITÉ DES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Si l’une ou quelconque des stipulations des présentes CGPS venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaître les présentes Conditions Générales de Prestations de Services.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Les présentes conditions s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur le site. Elles pourront être modifiées et mises à jour par Marie-Claire LEROYER CHEVRIER à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.

En tout cas, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le site.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT A L’AMIABLE

En cas de différend survenant entre Marie-Claire LEROYER-CHEVRIER et un client au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales de Prestations de Services, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

 

ARTICLE 17 : QUESTIONS

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement du site et des services peut être formulée selon les modalités suivantes :

  • Par courrier électronique à : marieclaire.lrychevr61@gmail.com
  • Par courrier à : 23 rue de la Mairie 49140 Sermaise

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